RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Version 2 du 2 novembre 2026 — remplace la version du 28 janvier 2025.

I. OBJET

Le présent règlement est établi en application des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction, et les modalités de représentation des stagiaires lorsqu’elles s’appliquent.

II. CHAMP D’APPLICATION

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par EI Nicolas Lion, pour toute la durée de la formation, qu’elle se déroule dans les locaux de l’entreprise cliente ou dans une salle louée par l’organisme. Il est communiqué aux stagiaires avant leur entrée en formation (lien dans la convocation) et reste consultable sur cette page. Chaque stagiaire est réputé l’avoir accepté dès lors qu’il suit une formation dispensée par EI Nicolas Lion.

Les stagiaires et les formateurs sont tenus de conserver en bon état les locaux mis à leur disposition.

III. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement (article R.6352-1 du Code du travail).

Boissons alcoolisées : il est interdit de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse et d’y introduire des boissons alcoolisées.
Tabac et vapotage : il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux où se déroulent les formations.
Repas : sauf autorisation du responsable de l’organisme, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation.
Incendie : les consignes applicables sont celles de l’établissement où se déroule la formation.
Accident : tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est déclaré immédiatement par le stagiaire ou les témoins au formateur et à l’employeur du stagiaire. L’accident fait l’objet d’une déclaration par l’employeur auprès de la caisse de sécurité sociale (article R.6342-1 du Code du travail).

IV. RESPECT DES PERSONNES

Toute violence, tout harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute discrimination sont interdits, de la part de quiconque et envers quiconque : stagiaires, formateurs ou toute autre personne présente.

Toute personne qui en est victime ou témoin peut le signaler au formateur ou au référent de l’organisme, Nicolas Lion (contact@nlformations.fr ; coordonnées téléphoniques sur la convocation). Le signalement est traité de façon confidentielle, selon la procédure de l’organisme : mise en sécurité, écoute sous 24 heures, mesures adaptées.

Numéros utiles : 17 ou 112 en cas d’urgence ; 3919 (violences faites aux femmes) ; 3928 (Défenseur des droits, discriminations).

V. DISCIPLINE

Tenue et comportement : les stagiaires se présentent dans une tenue adaptée à la formation (exercices pratiques au sol) et ont un comportement correct envers toute personne présente.
Horaires : les horaires figurent sur la convocation et sont rappelés par le formateur à l’ouverture de la formation. Les stagiaires sont tenus de les respecter. L’organisme peut les modifier en fonction des besoins, dans les limites des dispositions en vigueur.
Absences et retards : le stagiaire doit prévenir le formateur ou l’organisme de toute absence ou de tout retard. L’organisme en informe l’employeur. Le stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque demi-journée.
Matériel : chaque stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié, l’utilise conformément à son objet et le restitue à la fin de la formation.
Enregistrements : il est interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Documentation pédagogique : les supports remis sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage professionnel strict.
Objets personnels : EI Nicolas Lion décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des stagiaires.

VI. SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de l’organisme ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure affecte immédiatement ou non sa présence dans la formation.

Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions sont :

l’avertissement écrit ;
l’exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une exclusion est envisagée :

le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien (objet, date, heure et lieu), avec la possibilité de se faire assister par une personne de son choix ;
lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies ;
la sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien ;
en cas d’urgence, une exclusion temporaire peut être prononcée à titre conservatoire, sans qu’aucune sanction définitive puisse être prise avant l’issue de cette procédure.

L’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme qui finance la formation sont informés de la sanction prise.

VII. RÉCLAMATIONS

Toute difficulté ou réclamation peut être adressée au formateur, à contact@nlformations.fr ou par le formulaire de réclamation. Les modalités et délais de réponse figurent à l’article 16 des conditions générales de vente.

VIII. REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Sans objet : l’organisme ne dispense aucune action de formation d’une durée supérieure à 500 heures (article R.6352-9 du Code du travail).

EI Nicolas Lion – 56 Rue des Avens, 30250 Junas – Organisme de formation enregistré sous le n°76300564030.