Formation au risque incendie : quelles obligations pour l'employeur ?

1. Réglementation applicable

Tous les lieux de travail ne sont pas soumis à la même réglementation. La majorité relève des dispositions minimales du Code du travail. Certains établissements font toutefois l'objet de règles plus contraignantes :

• ERP et IGH (établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur) : Code de la construction et de l'habitation
• ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) : Code de l'environnement

Dans tous les cas, les priorités de l'employeur sont la mise en sécurité et l'évacuation des personnes. Le Code du travail impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

2. La consigne de sécurité incendie : un document obligatoire

Dans toute entreprise, l'employeur doit établir, diffuser et porter à la connaissance des salariés des instructions ou une consigne de sécurité incendie.

Pour les établissements de plus de 50 personnes, ou ceux qui manipulent des matières inflammables, cette consigne doit être affichée de manière très apparente :

• Dans chaque local où l'effectif dépasse 5 personnes
• Dans chaque local où sont stockées des matières explosives ou inflammables
• Dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux

Contenu obligatoire de la consigne

• Le matériel d'extinction et de secours disponible et ses responsables
• Les personnes chargées de diriger l'évacuation
• Les mesures spécifiques pour les personnes handicapées (espaces d'attente sécurisés)
• Les moyens d'alerte et les personnes chargées d'appeler les pompiers
• L'adresse et le numéro de téléphone des secours, en caractères apparents
• Le devoir pour toute personne apercevant un début d'incendie de donner l'alarme et d'utiliser les moyens de premier secours

La consigne incendie doit également être communiquée à l'inspection du travail.

3. Qui doit être formé ?

L'ensemble du personnel

Quelle que soit l'activité, tous les salariés doivent être formés à :

• Donner l'alerte
• Utiliser les extincteurs (moyens de premier secours)
• Exécuter les manœuvres nécessaires : mise en sécurité du poste, évacuation totale ou différée

Les équipiers spécialisés

Dans les entreprises présentant des risques plus importants, certains salariés reçoivent des formations complémentaires :

Il est recommandé que ces personnes soient formées par un salarié désigné par l'employeur en raison de ses compétences, avec une bonne connaissance des lieux et de l'activité.

4. Les documents associés

Les référentiels de bonnes pratiques recommandent d'associer à la consigne incendie :

• Plan d'évacuation : aide les personnes à se repérer, indique les cheminements de secours, les espaces d'attente sécurisés et les points de rassemblement
• Plan d'intervention : destiné aux services de secours extérieurs — identifie les zones à risques, les équipements de sécurité et les ouvrants réservés aux pompiers

5. Les exercices pratiques : une obligation souvent sous-estimée

La réalisation d'exercices pratiques est indispensable pour vérifier l'efficience du dispositif mis en place.

Pour les établissements non soumis à la consigne obligatoire, aucune périodicité n'est fixée par le Code du travail — mais l'INRS recommande d'appliquer les mêmes fréquences.

Références juridiques

• Code du travail, art. R. 4227-1 à R. 4227-41 (incendies et évacuation)
• Code du travail, art. R. 4141-3-1 (information générale)
• Code du travail, art. R. 4227-37 à R. 4227-41 (consigne de sécurité)
• Code de la construction et de l'habitation, art. L. 141-1 à L. 141-3 (ERP)
• Code de l'environnement, art. L. 511-1 (ICPE)